Programme de soutien à l’émergence de projets d’entreprises (SEPE)

CANDIDATS ADMISSIBLES

• Entreprises
• Organismes sans but lucratif (OSBL)
• Municipalités de la MRC Pontiac

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

• Connaissance et expérience pertinente dans le domaine d’activité.
• L’activité principale de l’entreprise/organisme est localisée sur le territoire du CLD Pontiac.
• Le projet doit:
• Correspondre au plan d’action de la MRC
• Démontrer la viabilité économique du projet d’entreprise
• Ne pas occasionner de concurrence dont l’impact menacerait la survie d’une entreprise

DÉPENSES ADMISSIBLES

• Étude de faisabilité
• Étude de marché
• Étude d’opportunité
•  Recours à des experts (consultants)
• Mise au point d’un produit ou d’un projet

LA NATURE DE L’AIDE FINANCIÈRE

• L’aide financière est non remboursable, tant que les exigences du contrat sont respectées.
• L’aide sera sous forme d’un remboursement de 50 % des dépenses admissibles pour les entreprises à but lucratif et les municipalités, et jusqu’à 80 % pour les OSBL.

Tous les projets autorisés feront l’objet d’un contrat entre le CLD et le bénéficiaire; ce contrat définira les conditions de versement de l’aide financière et les obligations des parties.

Chaque demande sera analysée par le Comité d’investissement du CLD Pontiac qui prendra la décision finale.

RESTRICTIONS

Les aides financières combinées provenant des gouvernements provincial et fédéral incluant le CLD Pontiac ne pourront excéder 50 % des dépenses admissibles (80% pour les OSBL).

Les dépenses affectées à la réalisation d’un projet mais effectuées avant la date de la réception de la demande d’aide officielle par le CLD ne sont pas admissibles.

Le cumul des subventions reçues du CLD ne peut excéder 10000 $ par entreprise ou par promoteur.