La création d’une première ou deuxième entreprise légalement établie par le promoteur.
Création d’au moins un emploi à temps plein permanent (incluant le ou les promoteurs) et un emploi à temps partiel pour une période d’au moins 3 mois dans les deux années suivant le démarrage.
Le promoteur doit démontrer, à la satisfaction du CLD, que l’aide financière est nécessaire à la réalisation du projet.
L’aide financière est non remboursable, tant que les exigences du contrat sont respectées.
Le montant d’aide financière sera déterminé par le CLD. L’aide financière combinée du gouvernement du Québec et du gouvernement fédéral ne doit pas excéder 50% des dépenses admissibles.
Les dépenses reliées au projet, mais effectuées avant la réception de la demande d’aide officielle par le CLD du Pontiac, ne sont pas admissibles.
L’aide financière allouée ne peux pas être utilisée pour l’opération d’une organisation, pour financer sa dette, rembourser des prêts futurs, ni financer un projet déjà réalisé.
Le cumul des subventions reçues du CLD ne peut excéder 10000 $ par entreprise ou par promoteur.