Soutien stratégie marketing
Entreprises admissibles
- Les entreprises à but lucratif
Projets admissibles - Volet 1 : Promotion
- Affichage commercial
- Les enseignes extérieures de nature permanente
- Les enseignes touristiques (incluant les enseignes bleues de Tourisme Québec)
- La création d’un nouveau site Web
- Travaux professionnels de graphisme
Projets admissibles - Volet 2 : Étude de marketing
- Étude ou plan de marketing préparé par une firme de professionnels
Toutes demandes d’aide financière devront être accompagnées d’au moins trois soumissions et celles-ci doivent, dans les mesures du possible, provenir de fournisseurs locaux.
Dépenses admissibles
- Les coûts professionnels de graphisme
- Les coûts professionnels de production
- Les coûts de traduction approuvés
- Les frais professionnels dans le cas d’une étude
Dépenses non admissibles
- Outils promotionnels tels que des stylos, chandails, casquettes, etc.
- Affichage non permanent
- Affichage intérieur
- Frais d’impression
- Coût reliés au remplacement d’affichages existants
La nature de l'aide financière
- L’aide financière est non remboursable, tant que les exigences du contrat seront respectées.
- L’aide sera sous forme d’un remboursement de 50% des dépenses admissibles.
- L’aide maximale est de 5 000 $ par entreprise pour la durée de vie du programme actuel.
Tous les projets autorisés feront l’objet d’un contrat entre le CLD Pontiac et le bénéficiaire. Ce contrat définira les conditions de versement de l’aide financière et les obligations des parties.
Chaque demande sera analysée par le Comité d’investissement du CLD Pontiac qui prendra la décision finale.
Restrictions
Les aides financières combinées provenant des gouvernements du Québec et fédéral et du CLD Pontiac ne pourront excéder 50 % des dépenses admissibles.
Le cumul des subventions reçues du CLD ne peut excéder 10000 $ par entreprise ou par promoteur.
Les taxes à la consommation (TPS et TVQ) ne sont pas admissibles.
Tous les projets devront respecter les normes de la Chartre de la langue française et les règlements municipaux.
Les dépenses affectées à la réalisation d’un projet, effectuées avant la date de la réception de la demande d’aide officielle par le CLD, ne sont pas admissibles.
Les normes du programme, telles qu’énoncées dans ce document, peuvent faire l’objet de révision en cours d’année si le Comité d’investissement le juge nécessaire.
Le Comité d’investissement se réserve le droit de refuser des projets si ces derniers ne répondent pas aux règlements généraux du CLD.
